Politique de Confidentialité

La fédération française de Mus vous informe de la politique de confidentialité et de conservation des données, ainsi que des mentions légales du site https://www.federation-mus.fr .

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Présentation du site

Notre site web : https://www.federation-mus.fr

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.federation-mus.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : Fédération française de Mus – Centre Départemental Nelson Paillou – 2, allée des Platanes – 64100 Bayonne – Tel : 05.59.14.19.12
  • Responsable de publication : Ttotte Elgue – Président de la Fédération française de Mus – Tel : 05.59.14.19.12
  • Webmaster : ARGIZAR – Argitxu Acheritogaray – 12 rue de Lurien – 64000 PAU. Contactez-moi
    SIRET : 880 391 297 00012 – TVA non applicable, article 293B du CGI.
  • Hébergeur : O2SWITCH, 224 BD GUSTAVE FLAUBERT 63000 CLERMONT FERRAND – Tel : 04 44 44 60 40
    Siret : 510 909 80700024 – RCS Clermont Ferrand – SARL au capital de 100000€
    Opérateur Télécom déclaré ARCEP – Propriétaire de son réseau AS50474.

Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du présent site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

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La fédération française de Mus met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.
Le propriétaire du site et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Service.

La fédération française de Mus se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

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La fédération française de Mus se réserve le droit de retirer sans préavis et sans justification tout contenu déposé par les utilisateurs qui ne satisferait pas à la charte déontologique du site ou à la législation en vigueur. Le propriétaire du site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

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Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’Utilisateur reconnaît que La fédération française de Mus n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenu responsable quant à leur contenu.

Evolution du présent contrat

La fédération française de Mus se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.
Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Mentions légales disponibles sur https://www.federation-mus.fr/politique-de-confidentialite .

Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’Utilisation du Service par l’Utilisateur.

Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux français seront compétents.

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L’Utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Dans le cadre du RGPD, nous tenons à ce que les conditions d’utilisation soient claires, pour tout utilisateur de notre site web :

Finalités et types de données collectées

Notre aspiration est d’utiliser des données uniquement pour améliorer notre site web et nos offres de services, aussi nous pourrons être amenés à collecter les données suivantes :

But du traitement

Type de donnée

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Cookies

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Cookies

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Transmission de vos données personnelles

Aucune donnée ne sera transmise à un tiers ou utilisée à des fins de prospection commerciales.

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Si vous pensez que nous collectons des données à votre insu, faites-le nous savoir.
Si vous souhaitez faire valoir vos droits, contactez-nous au 05 59 14 19 12 ou par mail en nous indiquant les données personnelles que vous souhaiteriez corriger, mette à jour ou supprimer, en vous identifiant avec une copie d’une pièce d’identité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

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Les informations que vous nous fournirez seront valables durant la durée du traitement auxquelles elles seront destinées, ou tant que vous ne changerez pas d’avis.

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N’hésitez pas à consulter les conseils de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/les-conseils-de-la-cnil-pour-maitriser-votre-navigateur

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