Politique de Confidentialité

La fédération française de Mus vous informe de la politique de confidentialité et de conservation des données, ainsi que des mentions légales du site https://www.federation-mus.fr .

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Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.federation-mus.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Le présent site est édité par :
    EI ARGIZAR, (en cours d’immatriculation) – 12 rue de Lurien – 64000 PAU. Contactez-moi
    TVA non applicable, article 293B du CGI.
  • Le responsable de la publication du site :
    Fédération française de Mus – Centre Départemental Nelson Paillou – 2, allée des Platanes – 64100 Bayonne
    Tel : 05.59.14.19.12
  • L’hébergeur du site:
    O2SWITCH, 224 BD GUSTAVE FLAUBERT 63000 CLERMONT FERRAND – Tel : 04 44 44 60 40
    Siret : 510 909 80700024 – RCS Clermont Ferrand – SARL au capital de 100000€
    Opérateur Télécom déclaré ARCEP – Propriétaire de son réseau AS50474.

Accès au service

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Service (matériels, logiciels ou d’accès à internet) sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

La fédération française de Mus met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service,
mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

La fédération française de Mus ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Service.

La fédération française de Mus se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Propriété Intellectuelle

Le site « federation-mus.fr », notamment son contenu, est protégé par le droit en vigueur en France. La fédération française de Mus est la titulaire exclusive de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le site et son contenu (textes, photographies, illustrations, images, logos, etc.).

Le contenu reproduit sur le Site fait l’objet d’un droit d’auteur et sa reproduction ou sa diffusion, sans autorisation préalable de la fédération française de Mus , constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Limites de responsabilité

La fédération française de Mus a préparé le contenu de ce site avec soin et technicité, s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site et se réserve le droit d’en modifier le contenu à tout moment. De ce fait, les informations et visuels diffusés ont un caractère exclusivement informatif et ne sauraient en aucun cas constituer un document contractuel pouvant fonder une action en justice.

La fédération française de Mus ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenu responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c’est-à-dire tout usage du site quel qu’il soit, licite ou non.

L’Utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.

Liens hypertextes

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Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’Utilisateur reconnaît que La fédération française de Mus n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenu responsable quant à leur contenu.

Evolution du présent contrat

La fédération française de Mus se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Mentions légales disponibles sur le site « federation-mus.fr ».

Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’Utilisation du Service par l’Utilisateur.

Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux français seront compétents.

 

Confidentialité des données

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